Mariage

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgés d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

• donner son consentement,
• n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.

En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Le dossier de mariage est à retirer à la Mairie et il faut fournir les pièces suivantes :

1 copie intégrale de l'acte de naissance :

• de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
• de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat

1 pièce d'identité

1 justificatif de domicile

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire. Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site du Service Public dans la rubrique "Liens".